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Permis de construire Locaux N° 04933120N0012

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 134 m² de locaux - La Tarinaie Nyoiseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tarinaie Nyoiseau, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MUGUET et accordé le 14 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933120N0012, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 04933120N0012

Demandeur

DU MUGUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933120N0012, délivré le 14 mai 2020 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tarinaie Nyoiseau, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MUGUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A28, A41, A42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 822 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A28 A41 A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nyoiseau

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 800 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 934 m²
Total	1 800 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 800 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MUGUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 341203313
SIRET: 34120331300026
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933120N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tarinaie Nyoiseau, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MUGUET et accordé le 14 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933120N0012, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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