Permis de construire n° 04933120N0010 à Segré-en-Anjou Bleu pour 3 873 m² de locaux, Le Petit Rossignol Louvaines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 04933120N0010
Demandeur
DU PETIT ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Rossignol Louvaines, le permis de construire n° 04933120N0010 a été délivré le 20 juillet 2020 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). DU PETIT ROSSIGNOL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 873 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1159, B1160, B1165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louvaines
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 873 m² | 3 873 m² |
| Total | 0 m² | 3 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 873 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 873 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 873 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT ROSSIGNOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393135066
- SIRET
- 39313506600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933120N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |