Permis de construire Mixte N° 04933119N0102

Permis de construire n° 04933119N0102 à Segré-en-Anjou Bleu pour 2 262 m² de logement et locaux, 9001 Chemin D Anthaise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 04933119N0102

Demandeur

SCCV DU FUTUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933119N0102 a été délivré le 7 avril 2020, pour un projet situé 9001 Chemin D Anthaise. Le dossier a été déposé par SCCV DU FUTUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 052 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 349 m² d'habitation et 913 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE713. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 052 m²

Surface créée

2 262 m²

Variation nette

+2 262 m²

Surface totale après

2 262 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/04/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 5 - - 15
- 13,3 % 53,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU FUTUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
527814057
SIRET
52781405700024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933119N0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 052 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Chemin D Anthaise, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DU FUTUR et accordé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 349 m² d'habitation et 913 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933119N0102, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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