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Permis de construire Locaux N° 04933119N0099

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 48 m² de locaux - 2 La Riviere Maineuf Le Bourg-D'ire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Riviere Maineuf Le Bourg-D'ire, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0099, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 04933119N0099

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933119N0099, délivré le 28 janvier 2020 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Riviere Maineuf Le Bourg-D'ire, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation, 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1750, B1966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1750 B1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg-D'ire

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	109 m²	37 m²	37 m²	146 m²
Locaux	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Total	109 m²	48 m²	48 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933119N0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Riviere Maineuf Le Bourg-D'ire, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0099, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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