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Permis de construire Locaux N° 04933119N0054

Permis de construire n° 04933119N0054 à Segré-en-Anjou Bleu pour 949 m² de locaux, Chemin De Renier Segre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 223 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Renier Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH et accordé le 2 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933119N0054, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 04933119N0054

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Renier Segre, le permis de construire n° 04933119N0054 a été délivré le 2 décembre 2019 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26, AC27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 223 m²

Surface existante avant

7 711 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

8 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC26 AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 711 m²	949 m²	0 m²	28 m²	0 m²	921 m²	8 632 m²
Total	7 711 m²	949 m²	0 m²	28 m²	0 m²	921 m²	8 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 711 m²	949 m²	0 m²	28 m²	0 m²	921 m²	8 632 m²
Total locaux	7 711 m²	949 m²	0 m²	28 m²	0 m²	921 m²	8 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788347961
SIRET: 78834796100047
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933119N0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 223 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Renier Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH et accordé le 2 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933119N0054, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Segré-en-Anjou Bleu

DP n°04933119N0199 Locaux Autorisé

1 Place De L'eglise Chatelais

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Transformation sans extension

14 nov. 2019 181 m² SDP COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PC n°04933119N0073 Logement Terminé

14 Rue Eric Tabarly - (Lot N_ Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

18 nov. 2019 134 m² SDP

PC n°04933119N0085 Locaux Autorisé

11 Rue Du Dolmen La Ferriere-De-Flee

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Extension sans transformation

21 nov. 2019 120 m² SDP

PC n°04933119N0055 Locaux Terminé

3 Rue Gustave Eiffel - Zi Et Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 158 m² SDP AXX IMMOS

PC n°04933119N0063 Logement Commencé

4 Rue Mellet Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 113 m² SDP

PC n°04933119N0079 Logement Terminé

Lotissement Ecobu - Lot B1 La Chapelle-Sur-Oudon

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 102 m² SDP

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