Permis de construire n° 04933119N0040 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 415 m² de locaux, La Haute Garde Chatelais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 04933119N0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Garde Chatelais, le permis de construire n° 04933119N0040 a été délivré le 26 août 2019 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C90, C91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatelais
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933119N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |