Permis de construire Locaux N° 04933117N0046

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 5 063 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945 Ste Gemmes D'andigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 04933117N0046

Demandeur

SEGRE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 04933117N0046, délivré le 4 juillet 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Ste Gemmes D'andigne, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEGRE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en bureaux, 1 275 m² en commerce et services, 2 846 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A652, A653, A655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 799 m²

Surface existante avant

10 102 m²

Surface créée

5 063 m²

Variation nette

+4 197 m²

Surface totale après

14 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A652 A653 A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste Gemmes D'andigne

Territoire administratif

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 102 m² 4 340 m² 723 m² 143 m² 723 m² 4 197 m² 14 299 m²
Total 10 102 m² 4 340 m² 723 m² 143 m² 723 m² 4 197 m² 14 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 887 m² 219 m² 0 m² 143 m² 0 m² 76 m² 963 m²
Commerce et services 5 569 m² 1 275 m² 723 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 7 567 m²
Entrepôt 3 646 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 123 m² 5 769 m²
Total locaux 10 102 m² 4 340 m² 723 m² 143 m² 723 m² 4 197 m² 14 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGRE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070201132
SIRET
07020113200027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933117N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 Ste Gemmes D'andigne, Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEGRE DISTRIBUTION et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933117N0046, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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