Permis de construire n° 04933115N0018 à Segré-en-Anjou Bleu pour 431 m² de locaux, La Guiboulerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 04933115N0018
Demandeur
GAEC DE LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933115N0018 porte sur un projet situé La Guiboulerie. Le projet est porté par GAEC DE LA COLLINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1049, B1034, B143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 189 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 189 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 189 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398053322
- SIRET
- 39805332200028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGRE (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933115N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |