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Permis de construire Locaux N° 04933113N0025

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 31 m² de locaux - Rue David D Angers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue David D Angers, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE et accordé le 3 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933113N0025, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 04933113N0025

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933113N0025, délivré le 3 mars 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue David D Angers, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 787 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 435 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 466 m²
Total	1 435 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 435 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903312
SIRET: 21490331200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEGRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933113N0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue David D Angers, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE et accordé le 3 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933113N0025, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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