Permis de construire n° 04933113N0025 à Segré-en-Anjou Bleu pour 31 m² de locaux, Rue David D Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 04933113N0025
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933113N0025 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé Rue David D Angers. COMMUNE DE SEGRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB545. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 466 m² |
| Total | 1 435 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 435 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903312
- SIRET
- 21490331200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEGRE (49500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933113N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |