Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 428 m² de locaux - Zi De La Godiverie
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 février 2013 · Dossier PC n° 04933112N0035 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE SEGRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04933112N0035, délivré le 7 février 2013 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De La Godiverie, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE SEGRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² de bureaux, 38 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD879.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 49 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 49 m² | 428 m² |
| Total | 379 m² | 49 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 49 m² | 428 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 76 m² | 11 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 219 m² |
| Entrepôts | 303 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total locaux | 379 m² | 49 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 49 m² | 428 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933112N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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