Permis de construire n° 04932919A0008 à Savennières pour 575 m² de locaux, 2 Rue Du Puits Gauthier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 04932919A0008
Demandeur
COMMUNE DE SAVENNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Puits Gauthier, le permis de construire n° 04932919A0008 a été délivré le 6 novembre 2019 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAVENNIERES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1423, C1425. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savennières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 331 m² | -391 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 244 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 391 m² | 244 m² | 331 m² | 60 m² | 331 m² | 184 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 244 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 244 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903296
- SIRET
- 21490329600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVENNIERES (49170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVENNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932919A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |