Permis de construire n° 04932917A0005 à Savennières pour 1 029 m² de locaux, Les Moulins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 04932917A0005
Demandeur
GAEC DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2017 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932917A0005 porte sur un projet situé Les Moulins. La demande émane de GAEC DES MOULINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D293, D342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savennières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savennières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 239 m² |
| Total | 2 210 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 239 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 3 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MOULINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380342188
- SIRET
- 38034218800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAVENNIERES (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932917A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |