Permis de construire Locaux N° 0493282300070

Permis de construire à Saumur pour 1 908 m² de locaux - 100 Route De Fontevraud

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 0493282300070

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR

Cette page présente le permis de construire n° 0493282300070, délivré le 17 mai 2024 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 100 Route De Fontevraud, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 908 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD344, BD345, BD352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 862 m²

Surface existante avant

34 438 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

36 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
31/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD344 BD345 BD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 438 m² 1 908 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 742 m² 36 180 m²
Total 34 438 m² 1 908 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 742 m² 36 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 438 m² 1 908 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 742 m² 36 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264900523
SIRET
26490052300012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282300070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De Fontevraud, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282300070, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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