Permis de construire Locaux N° 0493282300032

Permis de construire n° 0493282300032 à Saumur pour 583 m² de locaux, 71 rue de Champigny

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0493282300032

Demandeur

FOUCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300032 porte sur un projet situé 71 rue de Champigny. FOUCHER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 048 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 100, BD 94, BD 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 048 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 100 BD 94 BD 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 485 m² d'exploitation agricole et forestière et 98 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 822 m² à 1 405 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 405 m²
Total 822 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 822 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 307 m²
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 822 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOUCHER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saumur. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

FOUCHER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482979812
SIRET
48297981200021
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BD 100, BD 94, BD 95 à Saumur (49400)

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