Permis de construire n° 0493282300032 à Saumur pour 583 m² de locaux, 71 rue de Champigny
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 0493282300032
Demandeur
FOUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300032 porte sur un projet situé 71 rue de Champigny. FOUCHER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 048 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 100, BD 94, BD 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 485 m² d'exploitation agricole et forestière et 98 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 822 m² à 1 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 405 m² |
| Total | 822 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 822 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 307 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 822 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOUCHER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saumur. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
FOUCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482979812
- SIRET
- 48297981200021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BD 100, BD 94, BD 95 à Saumur (49400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.