Permis de construire Logement N° 0493282200032

Permis de construire n° 0493282200032 à Saumur pour 242 m² de logement, Les Justicions

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0493282200032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Justicions, le permis de construire n° 0493282200032 a été délivré le 28 octobre 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK104, AK146. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK103 AK104 AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 95 m² 147 m² 0 m² 0 m² 242 m² 325 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 230 m² 95 m² 147 m² 0 m² 147 m² 95 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBERNIER (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Justicions, à Saumur (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282200032, déposé en mairie de Saumur.

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