Permis de construire Mixte N° 0493282100049

Permis de construire n° 0493282100049 à Saumur pour 88 m² de logement et locaux, 627 rue Robert Amy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 0493282100049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282100049 a été délivré le 16 août 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 627 rue Robert Amy.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 248 m². S'y ajoutent 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 319. Sur la même voie, rue Robert Amy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 44 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
14/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 44 m² de commerce et activités de service (dont 44 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 25 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 25 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 69 m²
Total 25 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 69 m²
dont Hôtels 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 25 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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