Permis de construire Locaux N° 0493282000078

Permis de construire n° 0493282000078 à Saumur pour 95 m² de locaux, 2 rue des Lilas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0493282000078

Demandeur

ALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282000078 porte sur un projet situé 2 rue des Lilas. ALINES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 947 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DA 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 846 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 947 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 947 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 95 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 125 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 125 m²
Total 1 030 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 030 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 125 m²
dont Hôtels 780 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 846 m²
Total locaux 1 030 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALINES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saumur. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489631820
SIRET
48963182000011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAUMUR (49400)

Autres dossiers de ALINES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282000078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle DA 8 à Saumur (49400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumur

Autres types d'autorisations à Saumur