Permis de construire Mixte N° 0493282000073

Permis de construire n° 0493282000073 à Saumur pour 862 m² de logement et locaux, Avenue Balzac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 décembre 2020

Dossier PC n° 0493282000073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Balzac, le permis de construire n° 0493282000073 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL867. Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

-431 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Locaux 1 293 m² 0 m² 358 m² 431 m² 862 m² -935 m² 358 m²
Total 1 293 m² 0 m² 862 m² 431 m² 862 m² -431 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 293 m² 0 m² 358 m² 431 m² 862 m² -935 m² 358 m²
Total locaux 1 293 m² 0 m² 358 m² 431 m² 862 m² -935 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUZAY-CHAMPIGNY (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282000073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 décembre 2020
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Balzac, à Saumur (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282000073, déposé en mairie de Saumur.

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