Permis de construire Locaux N° 0493281900016

Permis de construire n° 0493281900016 à Saumur pour 313 m² de locaux, 201 Bd Jean Moulin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 0493281900016

Demandeur

AGGLO-ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281900016 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé 201 Bd Jean Moulin. Le projet est porté par AGGLO-ENVIRONNEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK275. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 175 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 283 m²
Total 970 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 970 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 283 m²
dont Bureaux 970 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 283 m²
Total locaux 970 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLO-ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
484404470
SIRET
48440447000037
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 201 Bd Jean Moulin, à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGGLO-ENVIRONNEMENT et accordé le 1 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281900016, déposé en mairie de Saumur.

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