Permis de construire n° 0493281800084 à Saumur pour 34 m² de locaux, 270 Rue Du Clos Bonnet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 0493281800084
Demandeur
ASSOCIATION ASPIRE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493281800084, délivré le 1 mars 2019 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 270 Rue Du Clos Bonnet. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ASPIRE SERVICE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 348 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 382 m² |
| Total | 3 348 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 348 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 382 m² |
| dont Industrie | 3 348 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 382 m² |
| Total locaux | 3 348 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ASPIRE SERVICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381074814
- SIRET
- 38107481400033
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de ASSOCIATION ASPIRE SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281800084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |