Permis de construire Locaux N° 0493281800030

Permis de construire à Saumur pour 220 m² de locaux - Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0493281800030

Demandeur

SC LOIRE HOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 0493281800030, délivré le 29 juin 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Waldeck Rousseau, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC LOIRE HOTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI476, AI567, AI568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

4 476 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

4 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/08/2019
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2019

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI476 AI567 AI568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 386 m² 40 m² 180 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 606 m²
Total 4 476 m² 40 m² 180 m² 0 m² 90 m² 130 m² 4 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 193 m² 20 m² 90 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 303 m²
Commerce et services 2 193 m² 20 m² 90 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 303 m²
Total locaux 4 386 m² 40 m² 180 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LOIRE HOTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478796485
SIRET
47879648500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 24/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Waldeck Rousseau, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC LOIRE HOTEL et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 24 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281800030, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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