Permis de construire Locaux N° 0493281700004

Permis de construire n° 0493281700004 à Saumur pour 144 m² de locaux, Rte De Montsoreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 0493281700004

Demandeur

GRATIEN MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281700004 porte sur un projet situé Rte De Montsoreau. Le demandeur déclaré est GRATIEN MEYER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 351 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 351 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49401 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres activités 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
dont Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRATIEN MEYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410381206
SIRET
41038120600011
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAUMUR (49401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Montsoreau, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRATIEN MEYER et accordé le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281700004, déposé en mairie de Saumur.

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