Retour aux permis de construire de Saumur

Permis de construire Locaux N° 0493281500042

Permis de construire à Saumur pour 99 m² de locaux - All Des Semences

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Semences, Saumur (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERCA et accordé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281500042, instruit par la commune de Saumur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 0493281500042

Demandeur

SCI FERCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0493281500042, délivré le 28 août 2015 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Semences, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FERCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY126, CY127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 866 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY126 CY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	745 m²
Total	646 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Entrepôt	346 m²	99 m²	99 m²	445 m²
Total locaux	646 m²	99 m²	99 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERCA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483888632
SIRET: 48388863200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DISTRE (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493281500042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Semences, Saumur (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERCA et accordé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281500042, instruit par la commune de Saumur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumur

DP n°0493282600107 Locaux Autorisé

Rue De La Prévôté

Saumur (49400)

Nouvelle construction

05 mai 2026 18 m² SDP COMMUNE DE SAUMUR

PC n°0493282600005 Logement Autorisé

Rue De La Rompure

Saumur (49400)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0493282600001 Locaux Autorisé

121 Rue De La Métairie

Saumur (49400)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 974 m² SDP JARDINS D'ANJOU

PC n°0493282500037 Locaux Autorisé

10 Rue Du Pont Fouchard

Saumur (49400)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 55 m² SDP L'ESPERANCE

DP n°0493282600097 Locaux Autorisé

110 Boulevard Des Demoiselles, Intermarché Hyper

Saumur (49400)

Nouvelle construction

27 mars 2026 9 m² SDP ELECTRA

PC n°0493282500058 Logement Autorisé

122 Rue Grange Couronne

Saumur (49400)

Nouvelle construction

26 mars 2026 113 m² SDP SCES

Autres types d'autorisations à Saumur

Permis d'aménager à Saumur

78 autorisations

Permis de démolir à Saumur

116 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saumur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumur

Autres types d'autorisations à Saumur

Caractéristiques du projet