Permis de construire Mixte N° 0493281300042

Permis de construire n° 0493281300042 à Saumur pour 1 046 m² de logement et locaux, 27 rue de l'Ecluse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0493281300042

Demandeur

HOLUSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493281300042 a été délivré le 18 décembre 2013 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 rue de l'Ecluse. Le projet est porté par HOLUSA.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 781 m². S'y ajoutent 886 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 127, CZ 265. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 127 CZ 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 781 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 886 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 452 m² de bureaux, 349 m² de commerce et activités de service et 85 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 99 m² à 1 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 259 m²
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 99 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Autres activités 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLUSA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Hilaire-Saint-Florent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792673113
SIRET
79267311300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT (49400)

Autres dossiers de HOLUSA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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