Permis de construire Mixte N° 0493281300042

Permis de construire n° 0493281300042 à Saumur pour 1 046 m² de logement et locaux, 27 Rue De L Ecluse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0493281300042

Demandeur

HOLUSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493281300042 a été délivré le 18 décembre 2013 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De L Ecluse. Le projet est porté par HOLUSA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 886 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ127, CZ265. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ127 CZ265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 259 m²
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 99 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Autres activités 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792673113
SIRET
79267311300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT HILAIRE SAINT FLORENT (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De L Ecluse, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOLUSA et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 886 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281300042, déposé en mairie de Saumur.

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