Permis de construire Mixte N° 0493281300042

Permis de construire à Saumur pour 1 046 m² de logement et locaux - 27 Rue De L Ecluse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0493281300042

Demandeur

HOLUSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0493281300042, délivré le 18 décembre 2013 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De L Ecluse, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLUSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 886 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ127, CZ265.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ127 CZ265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 259 m²
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 99 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Commerce et services 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792673113
SIRET
79267311300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE SAINT FLORENT (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De L Ecluse, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLUSA et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 886 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281300042, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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