Permis de construire n° 0493281300029 à Saumur pour 32 m² de locaux, 201 Boule Jean Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 0493281300029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281300029 porte sur un projet situé 201 Boule Jean Moulin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK262. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 986 m² |
| Total | 954 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 954 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 986 m² |
| dont Bureaux | 954 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 986 m² |
| Total locaux | 954 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |