Permis de construire Locaux N° 0493281300015

Permis de construire n° 0493281300015 à Saumur pour 1 014 m² de locaux, Boule Des Demoiselles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0493281300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281300015 porte sur un projet situé Boule Des Demoiselles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT116, CT114. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 157 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT116 CT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 135 m² 879 m² 0 m² 879 m² 135 m² 1 014 m²
Total 879 m² 135 m² 879 m² 0 m² 879 m² 135 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² -879 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 879 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 879 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total locaux 879 m² 135 m² 879 m² 0 m² 879 m² 135 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Des Demoiselles, à Saumur (49400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281300015, déposé en mairie de Saumur.

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