Permis de construire n° 0493281200085 à Saumur pour 4 209 m² de locaux, Rue Du Clos Coutard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 0493281200085
Demandeur
CONVIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493281200085, délivré le 23 janvier 2013 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Clos Coutard. Le projet est porté par CONVIDIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 209 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK204, BK259, BK334. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 6 139 m² |
| Total | 1 930 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 6 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 930 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 6 139 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 6 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONVIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393644935
- SIRET
- 39364493500024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281200085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |