Permis de construire Logement N° 04932620A0004

Permis de construire à Sarrigné pour 100 m² de logement - 24 Rue Saint Jean

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 04932620A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04932620A0004, délivré le 9 novembre 2020 à Sarrigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Saint Jean, Sarrigné (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrigné Code postal 49800 Identifiant INSEE 49326
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 62 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 38 m² 62 m² 0 m² 62 m² 38 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932620A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Saint Jean, Sarrigné (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932620A0004, instruit par la commune de Sarrigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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