Permis de construire Logement N° 04932617A0006

Permis de construire n° 04932617A0006 à Sarrigné pour 765 m² de logement, Le Bois Jarry Ilot B

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 04932617A0006

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04932617A0006 a été délivré le 4 décembre 2017 à Sarrigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Jarry Ilot B. Le demandeur déclaré est PODELIHA ACCESSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 810 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B

Territoires administratifs

Commune
Sarrigné Code postal 49800 Identifiant INSEE 49326
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
058200593
SIRET
05820059300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1950
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932617A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Jarry Ilot B, à Sarrigné (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PODELIHA ACCESSION et accordée le 4 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932617A0006, déposé en mairie de Sarrigné.

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