Permis de construire n° 04932515H0004 à Chemillé-en-Anjou pour 240 m² de locaux, Les Braudieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 04932515H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932515H0004 porte sur un projet situé Les Braudieres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49310 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 385 m² |
| Total | 1 145 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932515H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |