Permis de construire n° 04932513H0001 à Chemillé-en-Anjou pour 863 m² de locaux, Rue D Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 04932513H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04932513H0001, délivré le 15 mars 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue D Anjou.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49310 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 837 m² |
| Total | 1 974 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 974 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 837 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALLE-DE-VIHIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932513H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |