Permis de construire Locaux N° 04932323A0016

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 124 m² de locaux - Rue De La Bataillere Pellouailles Les Vignes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 04932323A0016

Demandeur

AINHOA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04932323A0016, délivré le 29 juin 2023 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Bataillere Pellouailles Les Vignes, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AINHOA IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pellouailles Les Vignes

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 514 m²
Total 390 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 390 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AINHOA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899047013
SIRET
89904701300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932323A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bataillere Pellouailles Les Vignes, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AINHOA IMMO et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932323A0016, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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