Permis de construire Locaux N° 04932322A0011

Permis de construire n° 04932322A0011 à Verrières-en-Anjou pour 152 m² de locaux, Voie De La Liberte Rd 323Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 juillet 2022

Dossier PC n° 04932322A0011

Demandeur

SCI SLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932322A0011 porte sur un projet situé Voie De La Liberte Rd 323Saint Sylvain D'anjou. La demande émane de SCI SLIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 323Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423397652
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932322A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie De La Liberte Rd 323Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SLIM ; la décision est intervenue le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932322A0011, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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