Permis de construire Logement N° 04932321A0116

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 2 926 m² de logement - Zac Des Vendanges Ilot Y4 Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 04932321A0116

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 04932321A0116, délivré le 25 mai 2022 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Vendanges Ilot Y4 Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM353, ZM354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 222 m²

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

+2 926 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/12/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM353 ZM354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Y4 Saint Sylvain D'anjou

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
Total 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 19 6 - - 49
- 49,0 % 38,8 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Vendanges Ilot Y4 Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0116, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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