Permis de construire Locaux N° 04932321A0078

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 156 m² de locaux - Rue De L'artisanat Za Le Moulin Des Landessaint Sylvain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04932321A0078

Demandeur

RAMO

Cette page présente le permis de construire n° 04932321A0078, délivré le 20 janvier 2022 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'artisanat Za Le Moulin Des Landessaint Sylvain, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Moulin Des Landessaint Sylvain

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 396 m²
Total 240 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entrepôt 240 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 376 m²
Total locaux 240 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793218918
SIRET
79321891800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRUERES EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat Za Le Moulin Des Landessaint Sylvain, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAMO et accordé le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932321A0078, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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