Permis de construire Logement N° 04932321A0067

Permis de construire n° 04932321A0067 à Verrières-en-Anjou pour 102 m² de logement, Zac Du Chene Vert - Lot 20 Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04932321A0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Chene Vert - Lot 20 Saint Sylvain D'anjou, le permis de construire n° 04932321A0067 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC786. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chene Vert - Lot 20 Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932321A0067, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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