Permis de construire Locaux N° 04932321A0033

Permis de construire n° 04932321A0033 à Verrières-en-Anjou pour 50 m² de locaux, 6 Chemi De La Mercerie Pellouailles Les Vignes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 04932321A0033

Demandeur

MOUL'ANJOU INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932321A0033 porte sur un projet situé 6 Chemi De La Mercerie Pellouailles Les Vignes. Le projet est porté par MOUL'ANJOU INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pellouailles Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 210 m²
Total 1 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 210 m²
dont Industrie 1 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 210 m²
Total locaux 1 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUL'ANJOU INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452437023
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932321A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chemi De La Mercerie Pellouailles Les Vignes, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOUL'ANJOU INDUSTRIE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932321A0033, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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