Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 390 m² de logement - Zac Les Dolantines 2Eme Tranche - Ilot B
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 04932321A0006
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 04932321A0006, délivré le 13 avril 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Dolantines 2Eme Tranche - Ilot B, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC385, ZC386, ZC387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2Eme Tranche - Ilot B
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERS (49101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932321A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |