Permis de construire Logement N° 04932319A0002

Permis de construire n° 04932319A0002 à Verrières-en-Anjou pour 389 m² de logement, Squar Alfred Benon Zac Du Chene Vert - Lot B14 Saint Sylv

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 04932319A0002

Demandeur

URBANATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04932319A0002 a été délivré le 19 avril 2019 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Squar Alfred Benon Zac Du Chene Vert - Lot B14 Saint Sylv. Le demandeur déclaré est URBANATURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC612. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chene Vert - Lot B14 Saint Sylv

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANATURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829945336
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Squar Alfred Benon Zac Du Chene Vert - Lot B14 Saint Sylv, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBANATURE et accordé le 19 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932319A0002, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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