Permis de construire Locaux N° 04932317A0031

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 1 287 m² de locaux - Zac Angers Oceane Ouest Boulevard Louis Delage - Pellouailles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 04932317A0031

Demandeur

SCI DCP

Cette page présente le permis de construire n° 04932317A0031, délivré le 19 juin 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Angers Oceane Ouest Boulevard Louis Delage - Pellouailles, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DCP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en bureaux, 981 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH27 ZH244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Louis Delage - Pellouailles

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Industrie 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total locaux 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DCP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828255125
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932317A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Angers Oceane Ouest Boulevard Louis Delage - Pellouailles, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DCP et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932317A0031, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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