Permis de construire Mixte N° 04932316A0110

Permis de construire n° 04932316A0110 à Verrières-en-Anjou pour 168 m² de logement et locaux, La Gare - Les Beraudieres Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 04932316A0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04932316A0110 a été délivré le 13 avril 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare - Les Beraudieres Saint Sylvain D'anjou.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 746 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH143, ZH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 746 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH143 ZH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 70 m² 0 m² 0 m² 98 m² -28 m² 70 m²
Total 98 m² 70 m² 98 m² 0 m² 98 m² 70 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 70 m² 0 m² 0 m² 98 m² -28 m² 70 m²
dont Entrepôt 98 m² 70 m² 0 m² 0 m² 98 m² -28 m² 70 m²
Total locaux 98 m² 70 m² 0 m² 0 m² 98 m² -28 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932316A0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 746 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gare - Les Beraudieres Saint Sylvain D'anjou, à Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932316A0110, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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