Permis de construire n° 04932316A0096 à Verrières-en-Anjou pour 1 143 m² de logement, Zac Les Dolantines _ Ilot Pellouailles Les Vignes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 04932316A0096
Demandeur
ECO-LOGIS DES DOLANTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Les Dolantines _ Ilot Pellouailles Les Vignes, le permis de construire n° 04932316A0096 a été délivré le 19 janvier 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ECO-LOGIS DES DOLANTINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2023. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pellouailles Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Total | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | 3 | 1 | 7 |
| - | - | 14,3 % | 28,6 % | 42,9 % | 14,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO-LOGIS DES DOLANTINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 810542399
- SIRET
- 81054239900011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932316A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |