Permis de construire Locaux N° 04932316A0083

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 88 m² de locaux - 20 Rue Du Bon Puits

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04932316A0083

Demandeur

SCI L'ISORET

Cette page présente le permis de construire n° 04932316A0083, délivré le 24 octobre 2016 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Bon Puits, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ISORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN403, ZN476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 442 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN403 ZN476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 778 m²
Total 690 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 56 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 144 m²
Entrepôt 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m²
Total locaux 690 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ISORET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439276775
SIRET
43927677500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932316A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Bon Puits, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ISORET et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932316A0083, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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