Permis de construire Locaux N° 04932316A0037

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 705 m² de locaux - 6 Rue Des Compagnons Saint Sylvain D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 04932316A0037

Demandeur

BRIAND CONSTRUCTION BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 04932316A0037, délivré le 12 juillet 2016 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Compagnons Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIAND CONSTRUCTION BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 342 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIAND CONSTRUCTION BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412848582
SIRET
41284858200034
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
VERRIERES EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932316A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Compagnons Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIAND CONSTRUCTION BOIS et accordé le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932316A0037, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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