Permis de construire Logement N° 04932312A0064

Permis de construire n° 04932312A0064 à Verrières-en-Anjou pour 95 m² de logement, Zac Centre Bourg Ilot 5 Lot N

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 04932312A0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932312A0064 porte sur un projet situé Zac Centre Bourg Ilot 5 Lot N.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK246P, AK282P, AK287P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2014

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK246P AK282P AK287P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932312A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Centre Bourg Ilot 5 Lot N, à Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932312A0064, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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