Permis de construire n° 04932214A0001 à Blaison-Saint-Sulpice pour 259 m² de locaux, Le Port De Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 04932214A0001
Demandeur
EARL DE L'ASPERGERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932214A0001 porte sur un projet situé Le Port De Vallee. EARL DE L'ASPERGERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA45, ZA41. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaison-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 274 m² |
| Total | 15 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 274 m² |
| Total locaux | 15 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ASPERGERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504086992
- SIRET
- 50408699200014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932214A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |