Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 487 m² de locaux - Clos Des Moulins De L Etan
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 04931816A0010
Demandeur
DOMAINE LOIZEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04931816A0010, délivré le 24 janvier 2017 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Des Moulins De L Etan, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LOIZEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 092 m² |
| Total | 605 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LOIZEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492513825
- SIRET
- 49251382500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT SATURNIN SUR LOIRE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04931816A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 30/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |