Permis de construire n° 04931114M0003 à Saint-Philbert-du-Peuple pour 456 m² de locaux, 29 Rue Du Petit Bois - Z.a.
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 04931114M0003
Demandeur
SOCIETE DES MOULES METALLIQUES D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Du Petit Bois - Z.a., le permis de construire n° 04931114M0003 a été délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Philbert-du-Peuple (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE DES MOULES METALLIQUES D'ANJOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-du-Peuple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-du-Peuple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-du-Peuple Code postal 49160 Identifiant INSEE 49311
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 394 m² |
| Total | 938 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 938 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 394 m² |
| dont Industrie | 938 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 394 m² |
| Total locaux | 938 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES MOULES METALLIQUES D'ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382208551
- SIRET
- 38220855100012
- Code APE (NAF)
- 25.73A - Fabrication de moules et modèles
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04931114M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |