Permis de construire n° 04931016M0011 à Saint-Paul-du-Bois pour 2 428 m² de locaux, Le Chatelier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 04931016M0011
Demandeur
EARL DU CHATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Paul-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04931016M0011 porte sur un projet situé Le Chatelier. Le demandeur déclaré est EARL DU CHATELIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-du-Bois Code postal 49310 Identifiant INSEE 49310
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 704 m² |
| Total | 276 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 704 m² |
| Total locaux | 276 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330795147
- SIRET
- 33079514700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04931016M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |