Permis de construire n° 04930915N0003 à Ombrée d'Anjou pour 452 m² de locaux, La Croix Brillet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2015
Dossier PC n° 04930915N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CROIX BRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2015 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930915N0003 porte sur un projet situé La Croix Brillet. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA CROIX BRILLET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E631. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 675 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 127 m² |
| Total | 3 675 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 675 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 127 m² |
| Total locaux | 3 675 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CROIX BRILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400586723
- SIRET
- 40058672300035
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930915N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |