Permis de construire n° 04930915N0003 à Ombrée d'Anjou pour 452 m² de locaux, La Croix Brillet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2015
Dossier PC n° 04930915N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CROIX BRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2015 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930915N0003 porte sur un projet situé La Croix Brillet. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA CROIX BRILLET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 229 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 631. Sur la même voie, La Croix Brillet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 229 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 675 m² à 4 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 675 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 127 m² |
| Total | 3 675 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 675 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 127 m² |
| Total locaux | 3 675 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA CROIX BRILLET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Michel-et-Chanveaux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CROIX BRILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400586723
- SIRET
- 40058672300035
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930915N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Croix Brillet à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé sur la voie La Croix Brillet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.